ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
Notre responsabilité est limitée, en cas de sinistre, à une valeur marchandise transportée, fixée à : 300 € par plis.
En dehors des limites fixées par notre assurance, l´expéditeur renonce à tous recours contre ABC FAST. Notre personnel n´est pas autorisé à accepter de transport de fonds, valeur et objets précieux. Cependant des accords préalables peuvent être faits avec ABC FAST.
Concernant les transports confiés à un coursier à son insu ABC FAST n´est pas tenu de dédommager le client en dehors des risques couverts par son assurance. La responsabilité de la société ABC FAST ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard indépendant de notre volonté (accidents, contrôle de police…).
En cas de retard dans les livraisons pour quelque raison que se soit, notre responsabilité est strictement limitée au montant du prix du transport. En cas de contestations, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée à notre siège social au plus tard 48 heures apr èès le sinistre. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
ARTICLE 5 – JURIDICTION
Tous les litiges auxquels les présentes conventions pourront donner lieu, tant par leur interprétation que par leur exécution, seront résolus par le tribunal de commerce du siège de la société ABC FAST.
ARTICLE 6 – MAJORATION DE TARIFS
Les tarifs seront majorés avant 9h et à partir de 18h.
ARTICLE 7 – MAJORATIONS DIVERSES
Les tarifs seront majorés en cas : d´adresse erronée, d´attente de plus de 15 minutes, d´une surcharge de plus de 5kgs.
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