Toute commande implique de plein droit l´acceptation des conditions générales de vente énoncées ci-dessous
ARTICLE 1 – APPLICATION
Toute commande implique de plein droit l´entière acceptation par le client des présentes conditions, sans réserve ni clause contraire. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d´achat. Si une quelconque disposition se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n´entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
ARTICLE 2 – MODALITES D´EXECUTION
L´entreprise se réserve le droit de confier à ses divers partenaires et sous-traitants l´exécution total ou partielle de la commande de transport, en sa qualité de commissionnaire.
ARTICLE 3 – FACTURATION ET REGLEMENT
Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour de l´exécution de la commande et sont payable au comptant à la date de facture, sans escompte, sauf stipulation contraire écrite et signée entre les deux parties.